Consultation internationale Élaboration d’un guide opérationnel format poche à l’usage de la police pour les enquêtes sur les enlèvements d’enfants en Algérie

1. Contexte et justification

L'enlèvement d'enfants constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'enfant. En Algérie, bien que les cas signalés soient peu nombreux, leur gravité exige une réponse rapide, coordonnée et rigoureuse. Les forces de police jouent un rôle central dans les premières heures critiques qui suivent un signalement. Cependant, l’absence d’un outil de référence harmonisé, spécifiquement conçu pour les besoins des agents de terrain, peut nuire à l’efficacité de la réponse.

L’expérience internationale, en particulier celle des États-Unis et du Canada, a montré que l’existence d’outils opérationnels spécifiques, concis et harmonisés à l’usage des forces de l’ordre contribue à augmenter considérablement l’efficacité et la rapidité des réponses policières. Le recours à des guides de terrain, comme ceux développés par le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) aux États-Unis ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a permis une meilleure coordination entre acteurs, une réduction du délai d’intervention, et une plus grande sécurisation des enfants victimes.

Ce projet vise donc à doter les policiers d’un guide pratique et synthétique, au format poche, leur permettant d’agir de manière cohérente, rapide, et conforme aux exigences juridiques et aux standards internationaux en matière de protection de l’enfance.

Ce guide sera élaboré avec le soutien de l’UNICEF et en concertation avec les services compétents du ministère de l’Intérieur et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

2. Objectifs de la mission

Objectif général : Développer un guide opérationnel au format poche à l’usage exclusif des forces de police, pour renforcer l’efficacité et la qualité des interventions lors des enlèvements d’enfants.

Objectifs spécifiques :

1. Analyser les procédures existantes et les pratiques policières actuelles.
2. Identifier les besoins et écarts en matière d’intervention policière.
3. Élaborer un outil synthétique et accessible, basé sur les meilleures pratiques.
4. Intégrer des protocoles adaptés à l’environnement algérien, en cohérence avec les normes nationales et internationales.

3. Résultats attendus

1. Un état des lieux synthétique des dispositifs juridiques et institutionnels existants en matière d’enlèvement d’enfants en Algérie.
2. Un plan structuré du guide opérationnel, validé en concertation avec les parties prenantes (forces de sécurité, justice, protection de l’enfance, société civile, etc.).
3. Un guide finalisé au format poche, incluant :

• Les démarches clés à suivre étape par étape en cas d’enlèvement ;
• Les rôles et responsabilités de chaque acteur ;
• Des fiches pratiques (checklists, contacts d’urgence, procédures type) ;
• Des éléments de sensibilisation aux droits de l’enfant et à la prise en charge psychologique.

4. Livrables attendus

L’expert devra fournir les livrables suivants :

1. Note de cadrage (max. 5 pages) précisant la méthodologie, les sources de référence, les parties prenantes à consulter, et les grandes étapes de la mission.
2. Diagnostic synthétique sur les procédures actuelles de gestion policière des enlèvements d’enfants (forces, limites, écarts).
3. Plan détaillé du guide, discuté et validé avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et les partenaires concernés.
4. Version provisoire du guide opérationnel (format poche), à soumettre pour relecture technique.
5. Version finale validée du guide, prête à être imprimée, avec une mise en forme adaptée à l’usage de terrain (format compact, structuration claire, visuels si nécessaire).
6. Rapport final de mission incluant une synthèse des travaux, les recommandations et les pistes de diffusion/formation.

5. Calendrier prévisionnel (sur 6 semaines)

6. Profil de l’expert recherché

• Titulaire d’un diplôme supérieur (Master ou Doctorat) dans l’un des domaines suivants : droit, criminologie, psychologie, sciences sociales, ou autre domaine pertinent.
• Expérience avérée (minimum 7 ans) dans les domaines de la protection de l’enfance, des enquêtes judiciaires ou policières, ou de la gestion des cas d’enfants victimes de violence ou de disparition.
• Bonne connaissance du système juridique et institutionnel algérien en matière de protection de l’enfance.
• Expérience dans l’élaboration d’outils ou de guides pratiques à l’usage des professionnels.
• Maîtrise des approches basées sur les droits de l’enfant et des standards internationaux (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant).
• Excellentes compétences rédactionnelles en français (la connaissance de l’arabe est un atout).

• Expérience avec les agences des Nations Unies est un atout
• Capacité à animer des groupes de travail et à conduire des entretiens avec des parties prenantes diverses

7. Proposition de plan du Guide Opérationnel (format poche)

Introduction : Finalité du guide, cadre juridique, principes directeurs

1. Réception du signalement : Types d’enlèvements, vérifications initiales, alerte rapide

2. Premières mesures : Sécurisation, collecte de preuves, audition des proches

3. Organisation de l’enquête : Répartition des rôles, coordination avec le parquet

4. Techniques d’enquête : Exploitation des indices, témoins, outils numériques

5. Prise en charge de l’enfant : Aspects psychosociaux, protection, confidentialité

6. Clôture du dossier : Rapport final, transmission, archivage

Annexes : Checklists, modèles de rapports, coordonnées utiles, extraits juridiques

Suivi, coordination et validation

La mission sera coordonnée par un comité technique de la DGSN)

Méthodologie attendue

La mission reposera sur une approche participative, centrée sur l’analyse de terrain, la validation par les acteurs concernés et l’expérimentation réelle. L’inclusivité des parties prenantes,  est essentielle à chaque étape.

Un dossier financier incluant :

Une offre financière en HT

Un dossier administratif incluant:

• Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport 
• Si le consultant est un fonctionnaire appartenant au secteur public, il devra fournir une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente avant de commencer la mission.
• Une offer technique
• Une offre financiere

 Evaluation des offres

Les propositions techniques seront analysées sur la base des critères suivants :

Expertise du soumissionnaire 40%

Qualité de la méthodologie proposée 30%

Offre financière 30%

Seules les propositions financières correspondant aux propositions techniques recevant une note supérieure à 60% des points, seront évaluées. Les critères d’évaluation financière prendront en compte la pertinence des coûts proposés, le montant/jour au regard des prix du marché et le nombre de jours budgétés au regard de l’effort requis.

La sélection sera opérée dans un délai de 2 semaines suivant le dernier jour de la publication Les soumissionnaires seront informés des résultats de la sélection par voie électronique.

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